Décret de la Convention Nationale, du 12 Prairial, an second de la République française (2 juin 1794), relatif à la Liquidation des frais de transport de la Guillotine.  1794.
Décret de la Convention Nationale, du 12 Prairial, an second de la République française (2 juin 1794), relatif à la Liquidation des frais de transport de la Guillotine.  1794.
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PLACARD DE L'IMPRIMERIE DU CITOYEN WAGREZ, à DOUAI

Décret de la Convention Nationale, du 12 Prairial, an second de la République française (2 juin 1794), relatif à la Liquidation des frais de transport de la Guillotine. 1794.

Description de l'oeuvre

PLACARD DE L'IMPRIMERIE DU CITOYEN WAGREZ, à DOUAI
Placard typographié, sur papier vergé, fait à Douai au Directoire du Département du Nord, le 29 Prairial, l'an second de la République.
H440xL270mm.
Trace de pli horizontal médian. Rares rousseurs éparses.

Paraphé à l'encre brune "Lu, publié et affiché dans cette commune le 27 thermidor l'an verone / par […] du corps municipal" et signé "J.M. Cogez (?)".

Numéroté "4624" à l'encre brune en haut à droite. Toutes marges.

"La Convention Nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète que dans la liquidation des frais pour le transport de la guillotine, seront compris les frais faits pour le transport des condamnés, soit au lieu de l'exécution, soit au lieu de la sépulture, ainsi que la fourniture des paniers, son, cordage, sangles clous & cartons nécessités pour l'exécution des jugemens criminels. Ces frais seront payés en la forme prescrite par l'article II de la loi du 3 Frimaire".

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CAT HISTOIRE n°48