Titre: Jugement rendu par la commission militaire, séante à Libourne (le 4 novembre 1793). Qui condamne Jean DURAND, ex-Procureur du ci-devant roi, à six années de fers & à une amende de 250,000 liv.[res] dont 50,000 pour être distribuées aux Sans-Culottes des Sections de Libourne, & 200,000 au profit de la République (pour avoir tenu des propos contre la sainte Montagne). Du 4è jour de la 2è décade du 2nd mois de l'an 2d. de la République française, une et indivisible. 1793.

Annotations manuscrites à l'encre brune au verso: "Jean Durand, procureur du roi à Libourne (23)". Imprimé chez le citoyen Puynesge, Imprimeur de la Commission Militaire et du District, à Libourne.

Toutes marges. Bel état de conservation.