Assignation et Brevet d'investiture de rente annuelle par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, Prince et Archichancelier de l'Empire, Duc de Parme pour le Sr Mathieu Laurent Beaujard, fuselier au 29ème Régiment d'Infanterie de Ligne.  1812.
Assignation et Brevet d'investiture de rente annuelle par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, Prince et Archichancelier de l'Empire, Duc de Parme pour le Sr Mathieu Laurent Beaujard, fuselier au 29ème Régiment d'Infanterie de Ligne.  1812.
Assignation et Brevet d'investiture de rente annuelle par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, Prince et Archichancelier de l'Empire, Duc de Parme pour le Sr Mathieu Laurent Beaujard, fuselier au 29ème Régiment d'Infanterie de Ligne.  1812.
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Assignation et Brevet d'investiture de rente annuelle par Jean-Jacques-Régis Cambacérès, Prince et Archichancelier de l'Empire, Duc de Parme pour le Sr Mathieu Laurent Beaujard, fuselier au 29ème Régiment d'Infanterie de Ligne. 1812.

Description de l'oeuvre

Document imprimé sur vélin. Daté du Trentième jour du mois de Juillet 1812. Signé par le Prince Archichancelier de l'Empire, Cambacérès et contresigné par le Secrétaire général du Conseil du Sceau des Titres, le Comte Régnier (1736 † 1814). Revêtu du contrescel du Sceau des Titres.
H350xL470mm.
Traces de plis verticaux et horizontaux. Verso empoussiéré. Rousseurs et quelques taches.

Document accordant, selon le Décret impérial du 3 mars 1810, au Sr Mathieu Laurent Beaujard, une dotation de cinq cents francs et assignant audit une Délégation numérotée quatre cent trente-six sur l'octroi du Rhin, avec jouïssance à partir du 1er janvier 1812.

 Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, jurisconsulte, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris, participa activement à la nouvelle organisation judiciaire du pays. Promoteur du tribunal révolutionnaire, il rédigea trois projets entre 1793 et 1796 qui aboutirent à la création du Code civil en 1804. Il fut président de la Convention et membre du Comité de Salut public, président des Cinq-Cents, ministre de la Justice au moment du 18 brumaire, il devint deuxième consul. Cambacérès prit part à la rédaction du Code Napoléon, et l’Empire le nomma duc de Parme, prince, archichancelier, membre et président du Sénat, du Conseil d’État et de la Haute Cour impériale, Grand-Aigle de la Légion d'honneur ; il fut encore ministre de la Justice aux Cent-Jours.

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CAT HISTOIRE n°64